Les termes et expressions utilisés aux Conditions Générales d’Utilisation avec une majuscule ont le sens indiqué ci-dessous :
Dans ces CGU:
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, WELCOMR, met à la disposition de ses Utilisateurs le Site, et les Services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise lesdits Services.
Toute connexion et/ou tout accès au Site suppose l’adhésion, l’acceptation entière et inconditionnelle ainsi que le respect de l’ensemble des termes des CGU par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.
Les CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le Site est édité par : WELCOMR
Tél: +33 (0) 2 47 31 08 47
E-mail : contact@welcomr.fr
Société à Responsabilité limitée au capital de 52 640 Euros
Sise au 60 rue Blaise Pascal, 37000 TOURS
Enregistrée au registre du commerce et des sociétés, sous le numéro R.C.S.TOURS 794 923 300
Gérant : Alexis GOLLAIN
TVA intracommunautaire : FR 80 794 923 300
Le directeur de la publication est : Alexis GOLLAIN
Le site est hébergé par :
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique (tels que, de façon non limitative : ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) ainsi que de son accès à internet.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaître que :
WELCOMR se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU éditées sur le Site.
WELCOMR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de WELCOMR mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Par conséquent, WELCOMR ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
WELCOMR ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
WELCOMR se réserve à tout moment, la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Service et du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que WELCOMR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, le cas échéant, la composant, sont la propriété exclusive de WELCOMR ou de ses partenaires.
Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, sur la structure et/ou sur les Contenus du Site. Les Contenus, dont les flux RSS, sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Contenus et Services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de WELCOMR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de WELCOMR et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.
Les marques « Welcomr », « WELCOMR », sont des marques déposées par WELCOMR. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, WELCOMR s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi
Les données personnelles sont collectées par WELCOMR qui est responsable du traitement.
Certaines des données personnelles sont nécessaires, mais de façon non limitative, pour répondre aux obligations légales qui incombent à WELCOMR.
D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur du Site. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, de la langue courant, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions…
Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur le Site
Pour cela WELCOMR a mis en place sur le Site, des procédés automatiques de traçage appelé cookies, il s’agit de petits fichiers d’informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
Il existe différents types de cookies :
Néanmoins certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
Les cookies utilisés sur le Site permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, Contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. La durée maximale de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de treize (13) mois à compter de leur placement.
WELCOMR autorise certaines sociétés tierces à émettre à partir du Site leurs propres cookies, c’est notamment le cas d’application tierces intégrées à nos supports via les boutons « Partager », « Recommander »… issus de réseaux sociaux comme « Twitter » ou « Linkedin »…
WELCOMR informe l’Utilisateur que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur. Ainsi, la poursuite de la navigation de l’Utilisateur vaut accord au dépôt de cookies sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.
Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur conserve son compte sur le Site.
Au-delà, afin de répondre aux obligations légales et règlementaires notamment de sécurité, de lutte contre la fraude, les données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans tous les cas pas plus d’un an sauf contentieux pendant.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », WELCOMR garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les Données Personnelles le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit
Les cookies utilisés par WELCOMR sont utilisés notamment, mais de façon non limitative, dans le but de permettre à l’Utilisateur de se connecter au Site, pour gérer l’application mobile, permettre de conserver la langue choisie, …
Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par WELCOMR.
WELCOMR utilise des outils de mesures d’audience. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur.
Les données concernant l’Utilisateur, font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à WELCOMR, le cas échéant.
Elles peuvent également être transmises aux sociétés partenaires ou sous-traitantes mandatées par WELCOMR.
WELCOMR garantit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
Si l’Utilisateur accepte, de recevoir les offres des partenaires de WELCOMR, les informations que l’Utilisateur a communiquées pourront être transmises à des tiers contractuellement liés à WELCOMR. Lesdits partenaires pourront alors communiquer leurs offres aux Utilisateurs. WELCOMR décline toute responsabilité quant à l’usage opéré par les partenaires des données personnelles de l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, le dépôt et la lecture de cookies permettent notamment, mais de façon non limitative, à l’Utilisateur de se connecter au Site, de gérer l’application mobile, de permettre de conserver la langue choisie, …
L’Utilisateur a également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant son navigateur, comme détaillé infra.
L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies.
En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le désire, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que l’Utilisateur accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. L’Utilisateur doit paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs,…).
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
A titre d’exemple :
Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont WELCOMR ne saurait être responsable.
WELCOMR attire également l’attention de l’Utilisateur sur le fait que, lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de s’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.
Le Site peut contenir des Liens Hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que WELCOMR n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de WELCOMR. Dans ce cadre, il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, WELCOMR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte pointant vers le Site qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, WELCOMR ne peut garantir l’exactitude technique ou typographique, ainsi que la pertinence de ces informations et/ou documents.
En conséquence, l’utilisation des informations et Contenus disponibles sur l’ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de WELCOMR, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
WELCOMR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que WELCOMR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
WELCOMR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du Site quel qu’il soit, licite ou non.
L’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son Mot de Passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
WELCOMR s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune Donnée Personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. WELCOMR ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de Passe, via le Service.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service et du Site par l’Utilisateur.
WELCOMR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes, conditions et mentions des CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît:
Si l’une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Le fait pour WELCOMR ou pour l’Utilisateur de ne pas insister, dans un ou plusieurs cas, sur l’exécution stricte d’une ou plusieurs disposition(s) des CGU ne devra pas être interprété comme une renonciation ou comme un abandon à se prévaloir de l’application de telle(s) disposition(s).
La responsabilité de WELCOMR ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
TANT LE SITE, QUE LES MODALITES ET CONDITIONS DE SON UTILISATION AINSI QUE SON CONTENU, SONT REGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS, A L’EXCLUSION DE TOUTE REGLE DE CONFLIT DE LOI, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’UTILISATION. EN CAS DE CONTESTATION EVENTUELLE, ET APRES L’ECHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, DANS UN DELAI RAISONNABLE, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE CE LITIGE.
DANS LE CAS OU LES CGU SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : contact@welcomr.fr.
